Mentions légales

Éditeur du service

Ce service de partage de fichiers est édité et exploité à titre strictement privé et non commercial, dans le cadre d'un usage familial et personnel.

Contact : admin@vaulty.fr

Conformément à l'article 6 III 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'éditeur, personne physique agissant à titre non professionnel, a choisi de ne pas communiquer publiquement ses coordonnées complètes. Celles-ci sont communiquées à toute autorité habilitée sur demande légitime.

Hébergement

Le service est auto-hébergé sur une infrastructure privée située en France.

Nature du service

Ce service permet le dépôt et la mise à disposition temporaire de fichiers via des liens de partage à durée et à nombre d'accès limités. Il n'est pas un service de stockage pérenne : les fichiers sont automatiquement et définitivement supprimés à l'expiration du partage.

Conditions d'utilisation

L'accès en dépôt est réservé aux personnes expressément autorisées par l'éditeur. Il est interdit d'y déposer tout contenu illicite, contrefaisant, ou portant atteinte aux droits de tiers. L'éditeur se réserve le droit de supprimer sans préavis tout partage et de suspendre tout accès en cas de manquement.

Chaque utilisateur reste seul responsable des contenus qu'il dépose et des destinataires auxquels il communique les liens de partage.

Propriété intellectuelle

Le logiciel utilisé est distribué sous licence libre. Les fichiers déposés demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs et titulaires de droits.

Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité, d'intégrité ou de pérennité des données. Il est recommandé de conserver une copie de tout fichier déposé.

Dernière mise à jour : Mercredi 12 août 2026